Cour d'appel du Littoral à Douala

(CAMEROUN)

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Audience du 23 novembre 2003

AFFAIRE:

La Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC)

C/

SINJU Paul et autres

Arrêt n° 32/REF du 29 novembre 2003

La Cour d'Appel du Littoral à Douala, siégeant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de ladite ville, le vingt-trois novembre deux mille trois à huit heures trente du matin, et en laquelle siégeaient :

- Madame ABOMO Marie-Louise, Vice Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala, Président ;

- Messieurs TJALLE II Jacques Frédéric, Vice Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala, Membre ;

- FONGUE Janvier, Vice Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala, Membre ;

Avec l'assistance de Madame Marguerite MEFANTE, Greffier ; A rendu l'arrêt suivant dans la cause ; ENTRE:

- La Standard Chartered Bank Cameroon (S.C.B.C.), société anonyme dont le siège est à Douala, laquelle fait élection de domicile au Cabinet de Maître Henri JOB, Avocat au Barreau du Cameroun ;

Appelant, comparant et plaidant par ledit Conseil ;

d'une part ;