Journal officiel du Cameroun

ARRETE N°044/CAB/PM DU 24 Mai 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE L'EXTREM E-NORD. -

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifie et complète par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;