Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°044/CAB/PM DU 24 Mai 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE L'EXTREM E-NORD. -
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifie et complète par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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