Tribunal de Première Instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Paroisse de la Cathédrale de Bafoussam
C/
Ngoupou Samuel
JUGEMENT civil n°67 du 16 septembre 2005
LE TRIBUNAL
- Vu les lois et règlements en vigueur ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Attendu que par exploit du 27 Août 2003 de Maître KAMDEM NANA Thaddhée, huissier de justice à Bafoussam, enregistré le 09 Octobre 2003, volume 2 folio 145 case 2519 aux droits de quatre mille francs ; la Paroisse de la Cathédrale de Bafoussam, agissant poursuites et diligences de son curé l'Abbé KAPTOUOM David et ayant pour conseils Maîtres DZEUKOU et EMESSIENE, avocats au Barreau du Cameroun a donné assignation au sieur NGOUPOU Samuel, commerçant à Bafoussam et ayant pour conseil Maître TCHAPPI Emile, Avocat à Bafoussam d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal de Première Instance de céans statuant en matière civile et commerciale pour est- il dit dans cet exploit :
- Recevoir la requérante en sa demande et l'y dire fondée ;
- Constater la mauvaise foi du défendeur ;
Par conséquent
- Le condamner à lui payer la somme de 492. 135 francs ainsi ventilée :
- Arriérés de loyers = 318. 135 frs ;
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