TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUALA

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

ETS HASSAN ZOUHAIR

C/

SOCIETE SICMA SA, MAITRE MAMA PIERRE BALTHAZAR, SOCIETE TRANICAM SARL, MONSIEUR GUISE

JUGEMENT CIVIL N°421 DU 15 MARS 2011

LE TRIBUNAL

Vu l'exploit introductif d'instance ;

Vu les lois et règlements en vigueur ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Oui les parties en leurs fins, moyens et conclusions ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que suivant exploit daté du 23 mars 2000 du Ministère de Me BALENG MAAH Célestin, Huissier de justice à Douala enregistré le 19 avril 2000 sous le volume 02, folio 73, n°677, aux droits de quatre mille francs, suivant quittance n°0045521 du 19 avril 2000, les ETS HASSAN ZOUHAIR, agissant poursuites et diligences de leur représentant légal et ayant pour conseil Me Irénée Célestin NTAMACK PONDY, Avocat au Barreau du Cameroun, ont fait donner assignation à :

a. La société SICMA SA ;

b. Maître MAMA Pierre Balthazar ;