Tribunal de Première Instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
DJIMELI Boniface
C/
KAMGA KAMGA Philippe, Greffier en chef du TPI de Bafoussam
Jugement n° 91/Civ du 28 juillet 2006
LE TRIBUNAL
- vu les lois et règlements en vigueur ;
- vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Attendu que par exploit du 18 Septembre 2002 Maître TCHOUA Yves, Huissier de justice à Bafoussam, enregistré le 22 Octobre 2002, volume 01, Folio 99, case et bd 1829 aux droits de quatre mille francs, le sieur DJIMELI Boniface commerçant domicilié à MBouda ayant pour conseil Maître DJIO André et TOUOPA, Avocats au barreau du Cameroun a donné assignation à:
1°- KAMGA KAMGA Philippe, commerçant à Bafoussam ayant pour conseil Me KAMENI SAKOU, avocat à Bafoussam ;
2°- Madame le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Bafoussam ; d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal de Première Instance de céans statuant en matière commerciale pour est-il dit dans cet exploit
- Recevoir DJIMELI Boniface en son opposition comme faite dans les délai et forme légaux ;
- Constater l'absence totale de notification de l'ordonnance d'injonction de payer litigieuse au requérant conformément à la loi ;
- Constater que DJIMELI n'est pas domicilié à Bafoussam mais à Mbouda ;
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