TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-BONANJO
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOCIETE NBC HOLDING S.A
C/
SOCIETE ECOBANK CAMEROUN S.A
JUGEMENT N°89/COM DU 12 DECEMBRE 2008
LE TRIBUNAL
Attendu que suivant exploit en date des vingt deux et vingt six décembre deux mille six du ministère de Maître BALENG MAAH Célestin, Huissier de justice à Douala, enregistré le 22 janvier 2007, volume 005, folio 242, sous le numéro 5193, la société NBC HOLDING SA a fait opposition à l'injonction de payer objet de l'ordonnance n°026/COM rendue le 14 novembre 2006 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo qui lui a été signifiée le 07 décembre 2006 suivant exploit de Maître Guy EFON, Huissier de justice à Douala et donner assignation à la société NBC HOLDING SA d'avoir à se trouver et comparaître le 17 janvier 2007 par devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans ledit exploit :
Constater que la présente procédure est inopportune ;
Constater la violation de l'article 1 de l'Acte uniforme OHADA n°6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
EN CONSEQUENCE
Rétracter l'ordonnance n°026/COM du 14 novembre 2006 du Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo ;
Condamner la société ECOBANK CAMEROUN SA aux dépens distraits au profit de Maître EKWA Salomon, Avocat aux offres de droit ;
Attendu que la tentative de conciliation amorcée entre les parties conformément à l'article 12 de l'Acte Uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement s'est soldée par un échec dûment constaté par le tribunal de céans ;
Attendu que c'est pour sûreté et avoir paiement de la somme de 2.115.917 francs correspondant au solde du compte débiteur de NBC HOLDING SA dans les livres de la société ECOBANK CAMEROUN SA que cette dernière a cru devoir lui servir l'ordonnance aux fins d'injonction de payer n°026/COM rendue le 14 novembre 2006 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo ;
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