LE TRIBUNAL

ATTENDU que, par écritures en dates du 02 mai 2001 reçues au greffe le même jour, la Société DABEL Sarl a régulièrement consigné des dires au cahier des charges dressé par la CBAO pour parvenir à la discontinuation des poursuites entreprises sur les TF n° 29004/DG & 2453/R ;

ATTENDU que les dires ont été déposés conformément aux dispositions de l'article 297 alinéa-3 de l'AU /PSVRE, qu'il échet de les déclarer recevables ;

AU FOND

ATENDU que pour parvenir à l'annulation des poursuites initiés par la CBAO sur les Titre Foncier de ses cautions hypothécaires, la Société DABEL Sarl a soulevé 2 moyens tirés de la violation des articles 13 & et 15 de l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés, 254 de l'AU /PSVRE, et 96 du Code des obligations Civiles et Commerciales ;

1°) Sur la violation des articles 13 & 15 de l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés :

ATTENDU que la société disante a soutenu que la CBAO a poursuivi la vente forcée des immeubles appartenant à des cautions sans avoir eu, au préalable, signifié un commandement à la Société DABEL, qui est au regard de l'acte d'ouverture de crédit en date des 20 Août & 19 septembre 1998, la co-contractante de la banque, en violation de l'article 13 de l'AU portant organisation des sûretés ;

Qu'elle sollicite en conséquence que le commandement soit déclaré nul ;

ATTENDU qu'en réponse, la CBAO a rétorqué qu'elle a bien signifié l'exploit portant commandement aux fins de saisie réelle à la société DABEL Sarl débitrice principale ;