Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou
(BURKINA FASO)
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AUDIENCE DU 10 JANVIER 2000, formation correctionnelle
AFFAIRE:
MP et UAB
C/
Yaméogo Jean Vivien Alfred
jugement n° 860 du 10 janvier 2000
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le Procureur en son interrogatoire ;
Ouï la Partie Civile en sa déclaration et en ses réclamations ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;
Ouï le Prévenu et son Conseil en leurs moyens de défense ;
JUGEMENT
FAITS - PRETENTIONS - MOYENS DES PARTIES
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