Tribunal de Première Instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Sagne Boubou Cylaine
C/
First Trust Savings and Loan
JUGEMENT N°84/Civ du 16 juin 2006
SOUS TOUTES RESERVES
- Vu l'exploit introductif d'instance ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Attendu que suivant exploit en date du 12 Octobre 2004 de Maître KAMDEM NANA Thaddhée, huissier de justice à Bafoussam, acte enregistré le 6 Janvier 2005 sous volume 2, folio 187, et case 2937/nd31/8, dame SAGNE BOUBA Cylaine demeurant à Bafoussam, ayant pour conseil Maître TSAPY Joseph Lavoisier a fait ;
1°- opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 291/03-04, rendue le 27 Septembre 2004 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam à elle signifiée le 28 Septembre 2004 par exploit de Maître CHEDJOU Alain, huissier de justice à Bafoussam ;
2°- fait donner assignation à la First Trust Savings and Loan, société coopérative d'épargne et de crédit représentée par son Directeur Général, le sieur NGOUNKE Martin, d'avoir à comparaître devant le Président du Tribunal de Première Instance de céans pour, est- il dit dans cet exploit ;
- Vu l'article 39 de l'acte uniforme précité, s'entendre ordonner l'échelonnement de la somme de 963. 338 francs CFA sur 12 mois ;
- Recevoir les dépens ;
- Attendu que les parties ont versé des conclusions au dossier, qu'il échet de statuer par jugement contradictoire à leur égard ;
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