LE TRIBUNAL

ATTENDU que dans les dires annexés au cahier des charges le 26 février 2001 Samba Yaya KONTE a soulevé la nullité de la procédure de vente par expropriation forcée engagée par la SNR sur l'immeuble objet du titre foncier 677/DG.

EN LA FORME

ATTENDU que les dires ayant été déposés dans les formes et délai requis ; Qu'il y a lieu de les recevoir ;

AU FOND

ATTENDU que pour faire échec à la procédure de vente le sieur KONTE fait plaider le caractère non exécutoire de cet arrêt dont est poursuivie l'exécution et la nullité de la procédure de vente ;

SUR LE CARACTERE NON EXECUTOIRE DE L'ARRET/

ATTENDU que le disant fait valoir que la SNR poursuit l'exécution de l'arrêt n° 550 rendu par la Cour d'Appel le 15 janvier 2001, que cependant il a formulé un pourvoi contre ledit arrêt et sollicite en application de l'article 16 de la loi 32-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation, il soit ordonné le sursis à exécution ;

ATTENDU que la SNR a conclu au rejet du moyen qu'elle estime mal fondée ;