Tribunal de Grande Instance du Moungo
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
la Caisse Populaire Coopérative, MONTHE Justin, KOUAKAM Michel
C/
Famille KAFO représentée par sieur SIMO Jean
Jugement N° 60/CIV du 1er Novembre 2007
LE TRIBUNAL
Vu les lois et règlements en vigueur ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Attendu qu'en vertu de la grosse dûment exécutoire de l'ordonnance d'injonction de payer N° 02/0SR/05-06 rendue le 05 Octobre 2005 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nkongsamba, la famille KAFO de Nkongsamba représentée par SIMO Jean son Président BP 139, laquelle fait élection de domicile au cabinet de Maître ESHEMOT Gérard, Avocat au Barreau du Cameroun BP 30 Tel : 33 49 17 42 Nkongsamba, a fait donner commandement le 14 février 2006 à la Caisse Populaire Coopérative de Nkongsamba prise en la personne de NSANGOU ADAMOU son Président du conseil d'administration ayant pour conseil Maître TEPPI KOLLOKO, Avocat à Nkongsamba aux fins de vendre l'immeuble non bâti situé à Nkongsamba, lieu dit BARESSOUTOUM, d'une contenance superficielle de mille (1000) mètres carrés, objet du titre foncier N° 6994 du Département du Moungo pour paiement des sommes suivantes :
1.420.295 francs CFA en principal
82.014 francs de droit de recette de l'Huissier de Justice ;
15.750 francs de taxe sur la valeur ajoutée sur droit de recette ;
57.250 Francs de coût de l'acte ;
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