Tribunal de Première Instance de Bafoussam

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Hôpital provincial de Bafoussam

C/

Etablissement Ecran Plus, Greffier en Chef du TPI Bafoussam

Jugement n°52/CIV du 20 août 2004

LE TRIBUNAL

- Vu l'exploit introductif d'instance ;

- Vu les pièces du dossier de procédure ;

- Vu les textes applicables en la matière ;

- Ouï les parties en leurs demandes, fins, conclusions et moyens de défense ;

- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

- Attendu que suivant exploit en date du 21 Octobre 2002 enregistré le 25 novembre. 2002 sous le volume 01 Fol. 104 case 808 bd n° 28/1 aux droits de quatre mille francs de Me Tchoua Yves, huissier de justice à Bafoussam, l'Hôpital provincial de Bafoussam agissant par l'intermédiaire de sa directrice et ayant pour conseil Me Mbeunga Emmanuel, avocat au barreau du Cameroun BP 1254 Bafoussam a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 136/01-02 rendue le 23 Avril 2002 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam, juge des requêtes ; fait donner assignation à :

- Etablissements écran plus Boutique BP 6996 ayant élu domicile à la SCP Nougwa et Kouongueng, avocats à Bafoussam BP 963 ;

- Madame le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Bafoussam prise en la personne de son agent d'avoir à se trouver et comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Bafoussam statuant en matière civile et commerciale pour est- il dit dans ledit exploit ;