Tribunal de Première Instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Cabinet Batik
C/
ECAMIC SARL
JUGEMENT N°52/ADD du 24 février 2006
LE TRIBUNAL
- Vu l'exploit introductif d'instance ;
- Vu les lois et règlement en vigueur ;
- Vu les pièces du dossier de procédure ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
- Attendu que par exploit de maître TCHOUA Yves, Huissier de Justice à Bafoussam, y enregistré le 28 Avril 2005, suivant le volume 02 folio 98 Case et BD 3096/Bd N°44/1, le Cabinet d'architecture BATIK dont le siège social est à Bafoussam, BP 627, représenté par son promoteur sieur KENMEGNE TAYOU et KOUONGUEN, Avocats au Barreau de Cameroun, BP 963 Bafoussam, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer N° 113/04-05 rendue le 09 Mars 2005 par monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de céans et par la même requête a fait donner assignation à la société ECAMIC SARL dont le siège social est à Douala BP 29, représenté par le sieur TCHOUTO Guy son chef d'agence de Bafoussam, d'avoir à se trouver et comparaître devant le Tribunal de Première Instance de céans statuant en matière civile et commerciale pour est-il dit dans cet exploit :
EN LA FORME
- Déclarer l'opposition du requérant comme faite dans les formes et délai de la loi ;
AU FOND
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