Tribunal de Grande Instance du Moungo
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Sieur NDIKUM Michael, Directeur Général de la Caisse d'Epargne et de Crédit du Littoral (CAPCOL)
C/
Epoux NGUEMDJOM Michel, domicilié à Loum
Jugement N° 49/CIV du 07 Août 2008
LE TRIBUNAL
- Vu le Traité OHADA, notamment l'Acte Uniforme N° 06 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Vu les lois et règlements en vigueur ;
Attendu qu'à la suite du commandement aux fins de saisie immobilière servi aux époux NGUEMDJOM (Monsieur NGUEMDJOM Michel et ses épouses) le 04 Janvier 2008 à Loum, la Caisse d'Epargne et de Crédit du Littoral (CAPCOL), dont le siège social est à Douala- Bonassama, BP 3800 Douala- Cameroun, ayant pour conseil Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat au Barreau du Cameroun BP 030 Nkongsamba, a déposé le 12 Mai 2008 au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Moungo à Nkongsamba, le cahier des charges en vue de l'adjudication de l'immeuble objet du titre foncier N° 4534/Moungo appartenant à NGUEMDJOM Michel, pour sûreté et paiement de la somme totale de 2.780.283 francs CFA ;
- Attendu que régulièrement sommés par exploit du 13 Mai 2008 de prendre
communication dudit cahier de charges et d'y insérer leurs dires et observations dans les délais légaux, NGUEMDJOM Michel et dame NGUEMDJON née YOUMECHI Jacqueline Désirée n'ont pas réagi, alors même que l'audience éventuelle était fixée au 19 Juin 2008 ;
- Que le 7 Août 2008, date prévue pour l'adjudication dans le cahier des charges, Maître
Luc TCHOUAWOU SIEWE s'est constitué pour la défense des intérêts des saisis tout en sollicitant le renvoi de la cause pour prendre connaissance du dossier de procédure ;
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