TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
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AFFAIRE:
Société SAGA CONGO
C/
La Société LE CEDRE
Jugement n° 484 du 10 novembre 2010
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï, maître Fernand CARLE, conseil de la Société SAGA CONGO en ses demandes, fins et conclusions ;
Non, maître Marcel GOMA conseil de la société LE CEDRE, en ses explications et moyens de défense ;
Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par exploit d'huissier en date de 14 janvier 2010, la société SAGA CONGO il attrait la Société LE CEDRE, par devant le présent Tribunal aux fins de dénonciation d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ;
Qu'à l'appui de leur exploit, elle expose :
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