Tribunal de première instance de Bamako
(MALI)
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AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2004
AFFAIRE:
BALLY S.A
C/
BICIM
Jugement n° 48 du 24 juin 2004
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2004
N° 487/JUGT
N ° 010/RF
LE TRIBUNAL
SUR L'ACTION PUBLIQUE :
Vu les pièces du dossier ;
Oui le prévenu en ses interrogatoires ;
Oui la partie civile en sa demande ;
Oui le Ministère public en ses réquisitions ;
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