Tribunal de première instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
NOUWENZEM Justin Leroi
C/
MAPOURE NGAMIE Edmond Jacques
Jugement n° 45/civ. du 18 juin 2004
Le Tribunal
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Vu les textes applicables en la matière ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins, conclusions et moyens de défense ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit en date du 26 août 2003, enregistré à BAHAM le 31 octobre 2003, volume 2, Case et Bd n° 44/412 aux droits de quatre mille francs de Me TCHAMOKOUIN, Huissier de justice à Bafoussam, Sieur NOUWENZEM Justin Leroi a fait donner assignation à Sieur MAPOUE NGAMIE Edmond Jacques à comparaître devant le Tribunal de céans, statuant en matière civile et commerciale , pour s'entendre prononcer la résiliation du contrat de bail qui le lie, voir ordonner son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef sous astreinte de 20.000 F CFA par jour de retard ;
S'entendre ordonner le paiement de la somme de 140.000 F CFA représentant les 07 mois de loyers échus et impayés ainsi que ceux à échoir jusqu'à complète libération des lieux ;
S'entendre ordonner le paiement de la somme de 300.000 F CFA à titre de dommages-intérêts et aux dépens et voir ordonner l'exécution provisoire de la décision nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;
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