TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AFFAIRE:
KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-SARL) & Entreprise DAR-ES-Salam
C/
SOSACO
Jugement n° 45 du 18 février 2004
LE TRIBUNAL
Par acte d'huissier de justice en, date du 24 et du 26 novembre 2003 :
1) KABORE Henriette, entrepreneur à l'enseigne Bâtiments Travaux Publics, Maintenance (BTM) domiciliée à Ouagadougou à la boîte postale 1780 ayant domicile élu en l'étude de maître SOGODOGO Moussa, avocat à la Cour ;
2) le Bureau d'Assistance Technique et Economique, BATEC-SARL, ayant son siège social à Cotonou (BENIN) pour lequel domicile est élu en l'étude de maître SOGODOGO Moussa, avocat à la Cour ;
3) L'entreprise DAR-ES-Salam, représentée par son directeur général ABOUBACAR AMMA, ayant son siège social à AGADEZ au NIGER, à la boîte postale 220, dont le conseil est SOME Bannituo, avocat à la Cour ;
ont donné assignation à comparaître à la Société Sahel Compagnie (SOSACO) société anonyme ayant son siège social à la BP 5049 Ouagadougou, pour laquelle domicile est élu en l'étude des maîtres Sogotéré S. SANON, et TOE/BOUDA Franceline, avocats à la Cour à l'audience du 10 décembre 2003 par devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou siégeant en matière civile et commerciale.
Advenue la date du 10 décembre 2003, le dossier fut renvoyé en chambre du conseil pour la date du 07 janvier 2004. A cette dernière date le dossier est renvoyé pour une nouvelle composition. Il sera finalement appelé en chambre du conseil le 30 janvier 2004. A l'audience du 30 janvier 2004, dans l'intérêt d'une bonne justice et en accord avec toutes les parties, il fut procédé par avant dire droit à la jonction des 3 procédures c'est à dire les RG 596, 597 et 599, cela conformément à l'article 306 du code de procédure civile. Après quoi l'affaire fut retenue, débattue, mise en délibéré, renvoyée pour décision à l'audience publique du 18 février 2004.
A la date du 18 février 2004, le tribunal vidant son délibéré, a prononcé la décision dont la teneur suit :
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