Tribunal de Grande Instance de la Mifi
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Afriland First Bank
C/
KANOUO Pierre et Dame KANOUO Delphine
Jugement N° 42/CIV du 1er Juillet 2008
LE TRIBUNAL
Vu la loi N° 2006/015 du 19 Décembre 2006 portant organisation judiciaire ;
Vu l'Acte Uniforme OHADA N° 6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Attendu qu'à la requête de Afriland First Bank anciennement dénoncée CCEI Bank, ayant pour conseil KKADJITT LAW FIRM, Avocats au Barreau du Cameroun, et en vertu ;
1° - de la grosse en forme dûment exécutoire d'une convention de crédit avec affectation hypothécaire par CCEI Bank au profit de KANOUO Pierre, établie le 27 Février 1997 sous numéro 498 du répertoire de Maître NGUEGANG, Notaire à Bafoussam ;
2°- d'un avenant de convention de crédit N° 683 établi le 25 Août 1998 entre les mêmes parties ;
3°- D'un certificat d'inscription hypothécaire N° 113/X.10/MINUM délivré le Zef Avril 1997 par le conservateur foncier de la province de l'Ouest ;
4°- D'un pouvoir aux fins de saisie immobilière donné le 26 Juillet 2006 à Maître TEMGOUA Emmanuel, Huissier de Justice à Bafoussam ;
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