Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

Société GIB-CACI-B

C/

Banque Internationale du Burkina (BIB)

Jugement n° 316/2005 du 22 juin 2005

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Vu les conclusions des parties

Ouï les parties en leurs observations orales à l'audience du 09 mars 2005 ;

Vu les articles 1 et suivants de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;

Le 03 février 2005, la BIB a par acte d'huissier de justice signifié à la Société GIB-CACI-B l'ordonnance d'injonction de payer n° 29/2005 du 31 janvier 2005 rendue par la président du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou condamnant la société GIB-CACI-B à payer à la BIB la somme de soixante douze millions neuf cent deux mille cinq cent soixante six (72.902.566) francs CFA en principal et intérêts. Contre cette ordonnance, la GIB-CACI-B a par acte d'huissier de justice formé opposition le 18 février 2005 ;

Au soutien de sa demande, la BIB expose que la somme par elle réclamée représente le montant du solde débiteur du compte n° 36005312/51 ouvert dans ses livres et appartenant à la GIB-CACI-B ;

En réplique, la GIB-CACI-B expose qu'elle ne conteste pas la créance de la BIB mais qu'elle connaît des difficultés financières qui l'ont contraint à mettre en place différentes stratégies pour redresser la situation ; elle précise que la réclamation de sa créance par la BIB aura pour résultat d'empêcher, l'aboutissement des mesures de redressement mises en place ;

DISCUSSION