TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

NABOLE Abdou

C/

OUEDRAOGO Mariam

Jugement n° 289 du 11 juin 2003

LE TRIBUNAL

Vu les pièces de dossier ;

Ouï les parties à l'audience du 13/9/2000, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à la conciliation pour audience être reprise le 21/05/2003 pour cause d'échec de la tentative de conciliation ;

A cette date l'affaire a été mise en délibéré au 11/06/2003 pour jugement être rendu ; Advenue cette date le tribunal a statué en ces termes ;

Par requête en date du 20/7/2000, Madame OUEDRAOGO MARIAM a sollicité l'autorisation de faire signifier à NABOLE ABDOU une injonction de payer la somme de 418.500 FCFA ; Elle expose que cette somme représente le prix de paires de chaussures qu'elle lui a livrées ; Que toutes les démarches par elle entreprises pour recouvrer le paiement de cette créance sont restées vaines ;

Le 22 août 2000, OUEDRAOGO MARIAM a par acte de maître SIMON PODA, huissier de justice à Ouagadougou, fait signifier à NABOLE ABDOU, l'ordonnance d'injonction de payer n° 833/2000, à elle délivrée par la vice-présidente du tribunal de grande instance de Ouagadougou le 26 juillet 2000 au pied de sa requête ;

Contre cette ordonnance NABOLE ABDOU a par acte en date du 28 août 2000 de maître SOMDA Z. SEVERIN, huissier de justice à Ouagadougou, formé opposition ; Par le même acte, il a donné assignation à OUEDRAOGO MARIAM et au greffier en chef du tribunal de Grande instance de Ouagadougou d'avoir à comparaître le 13 septembre 2002 devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou pour voir statuer sur les mérites de l'opposition par lui formée ;

SUR CE

MOTIFS DE LA DECISION