Tribunal de première instance de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

LA COOPERATIVE COPAVA

C/

LA SOCIETE ZAMACOM.

jugement n° 26 du 7 septembre 2005

Le Tribunal

Attendu que suivant exploit en date du 30/08/2005 du Ministère de Maître BAMBA AMADOU, Huissier de Justice à DALOA la coopérative des producteurs agricoles de VAVOUA dite COPAVA dont le siège social est à DALOA B.P 482 représentée par Monsieur T.R., son président du conseil d'administration, a fait servir assignation à la société ZAMACOM SA. Le siège social est fixé à Abidjan Vridi, représentée par Monsieur I.F chef d'agence de DALOA, pour:

Au principal, voir renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence;

Accorder un délai de grâce de six mois à la COPAVA.

Au soutien de sa cause, la demanderesse fait valoir qu'elle ne conteste nullement sa dette de 1.571.600 envers la société ZAMACOM comme l'indique l'ordonnance d'injonction de payer no322/05 rendue par le président du tribunal de DALOA ; elle relève cependant qu'elle est confrontée à de sérieuses difficultés de trésorerie qui ne lui permettent pas d'apurer sa dette. Elle sollicite donc qu'il lui soit accordé un délai de grâce de 06 mois pour lui permettre de payer sa dette.

La créancière émet pour sa part des réserves quant à la possibilité dela COPAVA de

s'acquitter de sa dette, vu qu'elle a été inactive toute la campagne agricole 2004-2005 ; aussi, exprime t-elle un réel besoin d'entrer en possession de sa créance par la poursuite de la procédure engagée par ses soins.

DES MOTIFS

EN LA FORME