LE TRIBUNAL

Par requête en date du 19 octobre 20,00, Monsieur TAPSOBA Michel, mécanicien exerçant sous l'enseigne « Garage central de Goughin », lequel a élu domicile au cabinet d'avocats Barterlé Mathieu SOME, avocats à la Cour, a sollicité l'autorisation de faire signifier à la Fédération Wend-yam de Kulkinka, ONG dont le siège est à Ziniaré de payer en principal la somme de 1.164.383 F CFA ;

Il expose qu'il est créancier de la Fédération Wend-Yam de la somme de 1.164.383 F CFA en principal ; que cette somme représente le coût de réparation de véhicules que cette fédération lui a confiés courant les années 1993, 1995 et 1996 ;

Que la créance a une origine contractuelle et est contenue dans les factures n° 490/92 du 17 mars 1993, 034/96 du 20 février 1996, 132/93 du 10 avril 1993 et 195/95 du 21 août 1995 ; que ces factures ont deux fois de suite été adressées à la Fédération Wend-Yam mais aucune suite ;

Que toutes les démarches amiables par lui entreprises pour le règlement de la créance ont été sans succès comme le témoigne la lettre de mise en demeure du 13 juillet 2000 ; que vu la défaillance de la Fédération Wend-Yam, il entend recourir contre elle à la procédure organisée par l'acte uniforme du traité OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution publié au journal officiel du Burkina Faso le 1er juillet 1998 ; qu'il sollicite qu'il plaise au président du tribunal, bien vouloir l'autoriser à faire signifier à la Fédération Wend-Yam, l'injonction de payer la somme de 1.164.383 F CFA, outre les frais et intérêts de droit ;

Par ordonnance n° 1156/2000 en date du 27 octobre 2000, le président du tribunal autorisait M. TAPSOBA Michel à signifier à la Fédération Wend-Yam de Kulkinka l'injonction de payer la somme de 1.164.383 F CFA en principal outre les frais et intérêts de droit ;

Par acte de maître SOME Kokou huissier de justice à Ouagadougou en date du 24 novembre 2000 M. TAPSOBA Michel signifiait à la Fédération Wend-Yam, l'ordonnance d'injonction de payer n° 1156/2000 rendue au pied de sa requête ; contre cette ordonnance, la Fédération Wend-Yam de Kulkinka formait opposition le 7 décembre 2000 par acte de maître OUEDRAOGO Almissi, huissier de justice à Ouagadougou ; par le même acte, il donnait assignation à Monsieur TAPSOBA Michel et au greffier en chef du tribunal de grande instance de Ouagadougou d'avoir à comparaître devant ledit tribunal, le 27 décembre 2000 pour :

- voir les parties renvoyer à se pourvoir selon les dispositions de l'article 12 de l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;

- s'entendre rapporter l'ordonnance n° 1156/2000 du 27 octobre 2000 ;