TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

BANK OF AFRICA

C/

OUEDRAOGO Ali

Jugement n° 182 du 16 avril 2003

LE TRIBUNAL

Vu les pièces de dossier;

Ouï les parties à l'audience du 27 novembre 2002, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à la conciliation pour audience être reprise le 13 janvier 2003 pour cause d'échec de la tentative de conciliation, puis renvoyée d'abord au 27 janvier 2003 puis au 05 février 2003 pour défaillance de l'opposant ;

A cette date l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2003 ; Advenue cette date le tribunal a statué en ces ternies :

Par exploit d'huissier de justice en date du 05 novembre 2002, OUEDRAOGO Ali, demeurant à 01 BP 6830 Ouagadougou 01, a fait opposition à l'ordonnance n° 493/02 du 23 août 2002 remise par Madame TOE/LORI Fatimata, juge au siège du tribunal de grande instance de Ouagadougou à la requête de la Bank of Africa, et par le même acte il a donné assignation à la Bank of Africa (BOA) dont le siège est à Ouagadougou et au greffier en chef du tribunal de grande instance de Ouagadougou d'avoir à comparaître le 27 novembre 2002 devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou pour :

- Recevoir Monsieur OUEDRAOGO Ali en son opposition ;

- L'y déclarer bien et valablement fondé ;

- En conséquence lui accorder le bénéfice de l'article 39 alinéa 2 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées ;

- Mettre les frais et les dépens à la charge de la requise ;