TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

(SENEGAL)

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AFFAIRE:

S.G.B.S.

C/

Me Amadou Moustapha NDIAYE

JUGEMENT N°1591 DU 28 AOUT 2001

LE TRIBUNAL

VU les pièces du dossier ;

OUI les avocats des parties en leurs conclusions respectives ;

Le Ministère public entendu et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit en date du 10 novembre 2000 de Me Ndèye Tegue Fall LO, Huissier de justice à Dakar, la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS a assigné Me Amadou Moustapha NDIAYE, Notaire à Dakar et la SAIM ORION pour voir :

- ordonner la poursuite de la procédure de revente sur folle enchère des 475 parts sociales détenues par Monsieur Mounir BOURGI dans la SARL AL AFIFA ;

- désigner un autre Notaire à l'effet d'y procéder ; que l'exécution provisoire du jugement à intervenir a été sollicitée ;

Attendu que par conclusions en date du 02 juillet 2001, la SAIM ORION a sollicité la condamnation de la SGBS à lui payer la somme de 100 000 000 pour procédure abusive ;