TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
S.G.B.S.
C/
Me Amadou Moustapha NDIAYE
JUGEMENT N°1591 DU 28 AOUT 2001
LE TRIBUNAL
VU les pièces du dossier ;
OUI les avocats des parties en leurs conclusions respectives ;
Le Ministère public entendu et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par exploit en date du 10 novembre 2000 de Me Ndèye Tegue Fall LO, Huissier de justice à Dakar, la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS a assigné Me Amadou Moustapha NDIAYE, Notaire à Dakar et la SAIM ORION pour voir :
- ordonner la poursuite de la procédure de revente sur folle enchère des 475 parts sociales détenues par Monsieur Mounir BOURGI dans la SARL AL AFIFA ;
- désigner un autre Notaire à l'effet d'y procéder ; que l'exécution provisoire du jugement à intervenir a été sollicitée ;
Attendu que par conclusions en date du 02 juillet 2001, la SAIM ORION a sollicité la condamnation de la SGBS à lui payer la somme de 100 000 000 pour procédure abusive ;
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