TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AFFAIRE:
OUEDRAOGO Barthélémy
C/
SAWADOGO Idrissa
Jugement n° 148/2005 du 23 mars 2005
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties ;
Vu les articles 1315 du code civil, 158 et 159 du code de procédure civile ;
Attendu que la tentative de conciliation a échoué dans la procédure relative aux faits, prétentions et moyens ci-dessous ;
I - FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS - MOYENS
Par acte d'huissier de justice en date du 23/07/2004, OUEDRAOGO Barthélémy a formé opposition contre l'ordonnance n° 275/2004 rendue le 19/04/2004 qui lui enjoignait de payer la somme de 9.814.800 F CFA à SAWADOGO Idrissa. L'opposition ainsi formée tend à obtenir l'annulation de l'ordonnance qui lui a été signifiée le 13/07/2004. Au succès de son opposition, OUEDRAOGO Barthélémy soutient qu'il n'est nullement redevable à SAWADOGO Idrissa et que n'étant pas titulaire d'une créance à son égard, celui-ci ne pouvait obtenir l'ordonnance sus-visée.
SAWADOGO Idrissa réplique cependant que OUEDRAOGO Barthélémy manque de bonne foi. Il soutient qu'après avoir été attributaire d'un marché pour la construction de CSPS au compte du Ministère de la Santé, OUEDRAOGO Barthélémy s'est adressé à KABORE Bernard pour obtenir la fourniture de matériel suivant bon de commande n° 190/2002 ; Que KABORE Bernard qui avait déjà une commande de l'entreprise BOUTROS n'a pu la satisfaire et s'est alors adressé à lui ; Que c'est ainsi qu'il a livré du matériel d'un montant de 9.814.800 F ; Que OUEDRAOGO Barthélémy a, après avoir reçu le matériel, fixé des échéances de paiement qu'il n'a pas respectées ; Que cet état de choses l'a obligé à exiger de OUEDRAOGO Barthélémy qui n'avait pas signé le bon de livraison soit la remise d'un chèque soit la signature d'une reconnaissance de dette ; Que c'est ainsi qu'il a fini par signer une reconnaissance de dette en date du 08 juillet 2003 donnant le délai du 25 juillet 2003 pour le règlement ; Que le non respect de ce nouveau délai l'a obligé à recourir à la procédure d'injonction de payer, Qu'au regard de ces éléments, il demande que OUEDRAOGO Barthélémy soit déclaré non fondé dans son opposition et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 9.814.800 F CFA outre les frais et intérêts et que la décision soit assortie de l'exécution provisoire.
En réplique aux conclusions de SAWADOGO Idrissa, OUEDRAOGO Barthélémy estime que la reconnaissance de dette qu'il a vue pour la première fois en justice est un faux ;
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