Tribunal de première instance de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

-------

section de Dimbokro,

AFFAIRE:

SOCIETE UTEXI

C/

KAMENAN KOUAME ET 14 AUTRES

Jugement n°138 du 18 mai 2005

LE TRIBUNAL

Ouï les parties en leurs demandes, moyens, fins et conclusions;

Vu les pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Attendu que par exploit daté du 12 mai 2005 du Ministère de Maître KOUTOUAN ABOKE BENJAMIN Huissier de justice à Abidjan , la société union industrielle textile de côte d'ivoire dite UTEXI représenté par le cabinet manglejidan-tidou sanogo et associés , a assigné Kamenan Kouame et 14 autres ex-employés, en référé d'heure à heure, aux fins de faire constater la nullités des saisies ventes pratiquées sur les biens meubles et les comptes bancaires de ladite société et ordonner par la même occasion main-levée sous astreintes comminatoires de 1.000.000 (un million) de francs de retard à compter du prononcé de la décision ;

Attendu qu'au soutien de son action, la société UTEXI fait Valoir que suivant jugement social N° 04 en date du 22 février 2005 rendu par le tribunal de ce siège, elle a été condamnée à payer à KAMENA KOUAME et 14 Autres ex-employés, la somme globale de 28.541.702 (vingt huit millions cinq cent quarante un mille sept cent ) francs ;

Que muni de cette décision, ceux-ci ont par le ministère de maitre cisse yao jules, huissier de justice à Abidjan, fait pratiquer une saisie-vente sur les biens meubles et mobiliers de la société UTEXI aussi bien à ses bureaux d'Abidjan qu'à ceux de Dimbokro, les mardi 19 et 26 avril 2005 ;

Que par ordonnance N°319/2003 du 30 septembre 2003 rendue au pied d'une requête à lui présentée le 25 du mois susdit le président du tribunal de première instance d'Abidjan-plateau a ouvert le règlement préventif de la société UTEXI, qu'il a en conséquence ordonné « la suspension des poursuites individuelles à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, en rapport avec toutes créances constituant le passif de la société UTEXI