Tribunal de première instance d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Michel Jacob et autres

C/

Sté Scierie Bandama-Etablissements Jacob et autres

Jugement n° 1245 du 21 juin 2001

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs moyens, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit d'huissier en date du 21 avril 1999, Michel Jacob, Jean-Pierre Jacob et Claude Jacob sont assignés par la société Scieries Bandama-Etablissements Jacob, Philippe Jacob, Catherine Jacob, Vanie Bi Tra, Ale Amonsan Charles, Raymonde Jacob et Marion Gérard, à comparaître le 05 mai 1999 devant le Tribunal de ce siège pour entendre prononcer la nullité des décisions prises au cours de l'Assemblée générale du 14 septembre 1998 et celle du procès-verbal établi à cet effet ;

Attendu que les demandeurs exposent qu'ils sont tous actionnaires de la société Scierie de Bandama-Etablissement Jacob ; Qu'à la suite des discussions entre les associés, un administrateur a été judiciairement désigné le 11 septembre 1998, que cependant au cours d'une assemblée générale tenue le 14 septembre 1998, des mandats de certains administrateurs ont été évoqués ; Qu'ils sollicitent l'annulation des décisions de cette assemblée, générale tenue irrégulièrement et l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Attendu que les défendeurs s'opposent à cette demande ; Qu'ils soulèvent la nullité de l'exploit d'assignation pour non-respect des dispositions de l'article 246 du code de procédure civile ; commerciale et administrative et l'exception de communication de pièces ; qu'ils soulèvent en outre l'irrecevabilité de l'action présente des demandeurs qui ont émargé sur la feuille de présence de l'assemblée générale ;

SUR CE