LE TRIBUNAL

ATTENDU que par écrits reçus les 24 septembre et 19 octobre 1998 au greffe du Tribunal de céans, Cheikh Ahmed Tidiane NIANG et la Sarl Entreprise Générale de Bâtiment et d'Eclairage Public ont déposé des dires pour s'opposer à la vente prévue le 28 octobre 1998 de l'immeuble objet du T.F n° 27.750/ D.G. sur les poursuites de la Banque Islamique du Sénégal ;

AU FOND

ATTENDU que les disants ont soutenu que la procédure est nulle pour nullité de l'hypothèque ; Qu'en effet, selon eux, la procuration du 16 décembre 1996 en vertu de laquelle Cheikh Ahmed Tidiane NIANG a hypothéqué l'immeuble objet du T.F. n° 27.503/ D.G. lui a été donnée par Abdoulaye NIANG aux fins d'emprunter à son nom et pour son compte et d'hypothéquer l'immeuble en question pour garantir ce prêt ; Qu'or, en l'espèce, Cheikh Ahmed Tidiane NIANG n'a pas emprunté au nom de la Sarl EGBEP ; Qu'il en résulte, selon eux, que l'hypothèque est nulle au regard de l'article 909 alinéa 1 du COCC et avec toute la procédure subséquente, puisque s'agissant d'une caution hypothécaire, la vente ne peut se faire qu'en vertu de l'hypothèque conformément à l'article 848 du COCC ;

ATTENDU que les disants ont également soutenu que la procédure est nulle parce que mal dirigée; Qu'en effet le prêt a été consenti en l'espèce à la Sarl EGBEP qui, selon eux, n'a pas une seule fois été visée dans la présente procédure ; Qu'or, une telle procédure ne peut être régulière que pour autant qu'elle soit dirigée à l'encontre du ou des débiteurs conformément aux dispositions des articles 485 du CPC et 254 de l'AU OHADA ; Qu'en tout état de cause, l'acte notarié ne concernant pas Cheikh A.T. NIANG es-nom, la B.I.C.I.S ne justifie pas d'un titre exécutoire de nature à fonder une vente à l'encontre de ce dernier ; Qu'également en ce qui concerne Abdoulaye NIANG en sa qualité de caution hypothécaire, la vente ne peut être poursuivie à son encontre sans que le débiteur cautionné ne soit installé dans la procédure ;

ATTENDU que les disants ont ajouté qu'au regard de l'article 337 de l'A.U. de l'OHADA sur les procédures simplifiées et les voies d'exécution qui est entré en vigueur le ler juillet 1998, le commandement du 8 juillet 1998 devait être diligenté en vertu de ses dispositions ; Que sous ce registre le commandement est nul selon eux, pour avoir violé les dispositions de l'article 267 ; Que la sommation de prendre connaissance du cahier des charges est nulle pour n'avoir pas respecté les dispositions des articles 269 & 270 ; Que la publicité est nulle pour avoir violé les dispositions des articles 276, 277 et 278 ;

ATTENDU que les disants ont également ajouté que le commandement valant saisie réelle est nul pour n'avoir pas respecté les dispositions du paragraphe I de l'article 485 du CPC puisque ledit commandement devait mentionner la date et na nature du titre ;

Qu'il est également nul pour avoir violé les dispositions du paragraphe 7 de l'article 485 du CPC puisqu'il n'y est pas donné avertissement au saisi que la vente sera poursuivie faute de paiement dans les 15 jours ;

Que les placards sont nuls pour avoir violé les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 497 du CPC puisqu'ils ne comportent ni l'énonciation du titre, ni le domicile du poursuivant, ni celui du saisi, ni la consistance de l'immeuble, ni les abornements ;