Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
GHERAIERI KAIS BEN AMOR
C/
ASSOCIATION FAMILLE BAMEDJO
JUGEMENT n° 09/COM DU 8 NOVEMBRE 2005
Le Tribunal
- Vu l'exploit introductif d'instance ;
- Vu les dispositions de l'Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement des créances et des Voies d'Exécution ;
- Attendu que par exploit du 1er septembre 2004, enregistré le 11 juillet 2005, volume 003, folio 136, numéro 2416, aux droits de 13 000 francs de ENAME NKWANE Samuel, huissier de justice à Douala, sieur GHERAIERI KAIS BEN AMOR, demeurant à Douala, lequel fait élection de domicile en sa propre demeure, a déclaré à l'association BAMEDJO de Douala, représentée par sieur TALO Jean Baptiste ayant pour conseil Maître KOUOMOU, avocat dans ladite métropole ;
1- Faire opposition à l'ordonnance d'injonction de payer numéro 532 rendue le 12 août 2004 par le Président du Tribunal de Première Instance de céans qui a autorisé cette personne morale de doit privé à lui servir une injonction de payer FCFA 842.800 ;
2- Assigner son créancier par devant la même juridiction statuant en matière civile et commerciale pour, établissements-il dit dans cet acte extrajudiciaire ;
- Dire et juger son recours recevable ;
- Ramener sa dette à son montant réel de FCFA 210.000 en principal et FCFA 50.000 représentant les frais ;
- Lui accorder un délai de grâce de 05 mensualités ;
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