TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRAZZAVILLE

(CONGO)

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AFFAIRE:

MAKOUANGOU MBERI & KENEMBENI MEFOUNG

C/

NSIA-CONGO

Jugement n° 09 du 08 février 2011

LE TRIBUNAL

Ouï, maître KINGA, en ses demandes, fins et conclusions ;

Ouï, maître BANZANI, en ses explications et moyens de défense ;

Ouï, le ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Suivant requête conjointe à Brazzaville, en date du 28 juin 2007 ;

1- MAKOUANGOU MBERI Martial, congolais, marié, conseiller en assurance, domicilié n° 1904, rue de la Barrière, Plateau, Brazzaville ;

2- KENEMBENI MEFOUNG Salomé, camerounaise, mariée, conseillère en assurances, demeurant Allée du Chaillu, Centre-ville (vers la Maison d'arrêt), Brazzaville ;