TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AFFAIRE:
ROUAMBA Arnaud
C/
ZIDA Jean
Jugement n° 069/2007 du 23 mai 2007
LE TRIBUNAL
Vu l'acte d'assignation en date du 18 décembre 2007 de Rouamba Arnaud,
Vu les écritures respectives des parties ;
Vu les articles 101 et 102 de l'Acte uniforme OHADA portant droit commercial général, 402 du code de procédure civile ;
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS - MOYENS
Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2006, Rouamba Arnaud a assigné Zida Jean devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour :
- voir constater l'illégalité de la rétention par Zida Jean de matériel lui appartenant et sa restitution sous astreinte de 50.000 FCFA/jour ;
- voir condamner Zida Jean à lui payer la somme de 16.500.000 FCFA à titre de dommages intérêts ;
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