Tribunal de Première Instance de Foumban

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

KAPKOUMI Jules Ernest

C/

NTIECHE Oumarou

jugement n°06/ORD du 12 mars 2003

Nous, Juge des référés,

Attendu que par exploit de Maître NKANJONE Elisée, huissier de justice à Foumban, en date du 16 janvier 2003, non encore enregistré mais le sera en temps utile, le nommé KAPKOUMI Jules Ernest a fait donner assignation à NTIECHE Oumarou, commerçant domicilié à Foumban pour est-il dit dans ledit exploit, s'entendre:

Au principal renvoyer les parties à se mieux pourvoir ainsi qu'elles aviseront;

Mais dès à présent, vu l'urgence, et le péril en la demeure;

Constater la bonne foi du requérant qui n'a nullement agi par dol;

Lui accorder très respectueusement un délai de grâce pour lui permettre de se départir de sa créance conformément à l'artic1244 du code civil;

Dire que ce délai prend effet à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir;

Réserver les dépens;