Tribunal de première instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
TAGNE Abel
C/
Cameroon Motors Industries
jugement n° 04 du 24 octobre 2003
Le Tribunal
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Vu les textes applicables en la matière ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins, conclusions et moyens de défense ;
Attendu que par exploit en date du 15 février 1999 de Me KAMDEM NANA Thaddée, Huissier de justice à Bafoussam, acte enregistré à Bafoussam le 18 mars 1999 sous le volume 17, folio 205, case 808, Bd n° 211 aux droits de quatre mille F CFA, quittance n° 162946, Sieur TAGNE Abel a :
1- Formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 347/97-98 rendu le 11 août 1998 par le Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam, juge des requêtes ;
2- Fait donner assignation à la Cameroon Motors Industries (CAMI-TOYOTA), prise en la personne du Directeur de son Agence de Bafoussam, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Bafoussam statuant en matière civile et commerciale, pour est-il dit dans cet exploit :
Déclarer le requérant recevable et fondé en son recours ;
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