Tribunal de première instance de Bafoussam

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

TAGNE Abel

C/

Cameroon Motors Industries

jugement n° 04 du 24 octobre 2003

Le Tribunal

Vu l'exploit introductif d'instance ;

Vu les pièces du dossier de procédure ;

Vu les textes applicables en la matière ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins, conclusions et moyens de défense ;

Attendu que par exploit en date du 15 février 1999 de Me KAMDEM NANA Thaddée, Huissier de justice à Bafoussam, acte enregistré à Bafoussam le 18 mars 1999 sous le volume 17, folio 205, case 808, Bd n° 211 aux droits de quatre mille F CFA, quittance n° 162946, Sieur TAGNE Abel a :

1- Formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 347/97-98 rendu le 11 août 1998 par le Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam, juge des requêtes ;

2- Fait donner assignation à la Cameroon Motors Industries (CAMI-TOYOTA), prise en la personne du Directeur de son Agence de Bafoussam, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Bafoussam statuant en matière civile et commerciale, pour est-il dit dans cet exploit :

Déclarer le requérant recevable et fondé en son recours ;