Tribunal de première instance de première classe de Lomé
(TOGO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
ATTISSO Messan
C/
ATANLEY Ahlonko et M. le Greffier en Chef du tribunal de première instance de Lomé
Jugement du 02 juillet 2010
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï Maître ATTISSO en sa plaidoirie en faveur de la requérante ;
Ouï Maître HOUNAKE -AKAKPO en sa plaidoirie en faveur du requis ;
Le Ministère Public entendu ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par exploit en date du 18 novembre 2009, le sieur ATTISSO Messan, Cadre d'Assurance, demeurant et domicilié à Cotonou, République du Bénin, carré 160 FIFETIN, assisté de Maître Goubi ATTISSO, Avocat au Barreau de Lomé en l'Etude de qui domicile est élu, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°0531/2009 du 12 août 2009, et fait donner, par le même acte, assignation au nommé ATANLEY Ahlonko, Commerçant, demeurant et domicilié à Lomé, ayant pour conseil Maître HOUNAKE-AKAKPO, Avocat à la cour, à comparaître par-devant le Tribunal de céans pour voir rétracter l'ordonnance dont opposition avec toutes les conséquences de droit ;
Attendu qu'au soutien de son action, le requérant expose que par l'ordonnance ci-dessus indiquée il lui est enjoint de payer au requis la somme totale de 6.450.050 F CFA mais que ladite ordonnance a été obtenue auprès d'une juridiction territorialement incompétente et qu'en plus, la créance invoquée est sans fondement et n'est soutenue par aucun document justificatif ; que c'est pourquoi il sollicite que cette ordonnance soit purement et simplement rétractée ;
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