TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

SAWADOGO Mamadou Lamine

C/

VALIA Oumare

Jugement n° 015 du 06 juin 2008

LE TRIBUNAL

I - FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par acte d'huissier en date du 10 octobre 2007 SAWADOGO Mamadou Lamine, commerçant demeurant au secteur n° 10 de Bobo-Dioulasso faisait assigner VALIA Oumare, commerçant demeurant au secteur n° 11 de Bobo-Dioulasso d'avoir à comparaître et se trouver le 07 novembre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso siégeant en matière commerciale à l'effet de s'entendre :

- le déclarer recevable en son action et l'y dire fondé ;

- contraindre VALIA Oumare à rendre compte de sa gestion ;

- ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel ;

- enfin condamner VALIA Oumare aux entiers dépens ;

Enrôlé à l'audience du 07 novembre 2007, le dossier a été renvoyé à la mise en état pour les besoins de l'instruction ; Quoique l'acte d'assignation ait été notifié à la personne de VALIA Oumare, celui-ci est resté introuvable pour la notification des convocations en date des 15 et 21 novembre 2007 et 16 avril 2008 du juge de la mise en état ; le 30 avril 2008, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction et renvoyé le dossier à l'audience commerciale du 07 mai 2008 ; A cette datte, le dossier a été mis en délibéré pour jugement être rendu le 21 mai 2008 avant d'être prorogé au 04 juin 2008 ; Advenue cette date, le Tribunal a vidé sa saisine en statuant conformément à la loi ;