LE TRIBUNAL

Attendu que suivant exploits datés du 30 décembre 2008 et du 21 décembre 2009 dûment enregistrés à la régie des recettes et d'enregistrement près la Cour d'Appel du Littoral de Maître MBAPPOU EDOUKE Marguerite, Huissier de justice à Douala, la société COLGATE PALMOLIVE COMPANY, société de droit américain dont le siège social est au 300 Park Avenue New-York NY 10022-7499, ayant pour conseil Maître Marie-Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun, a fait donner assignation puis réassignation à :

Monsieur BANABOY Symphore Jacques, commerçant, se disant domicilié à Bangui, République Centrafricaine BP 550 Bangui-RCA téléphone 00 (236) 75-50-76-15 et par application des dispositions de l'article 13 alinéa 7 et 8 du Code de Procédure Civile et Commerciale, au parquet de Monsieur le procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo d'avoir à se trouver et comparaître en audience le 18 mars 2009 et le 17 mars 2010 à 07 heures 30 minutes par devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo statuant en matière civile et commerciale et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sis au palais de justice de ladite ville pour est-il dit :

Et tous autres à ajouter, déduire ou suppléer même d'office ;

Voir venir le requis ;

Dire et juger que les produits objet de la saisie contrefaçon des 19 et 22 décembre 2008 suivant exploit de Maître MBAPPOU EDOUKE Marguerite, Huissier de justice à Douala sont des produits contrefaits de la marque Pharmapur ;

- Dire et juger le requis auteur de cette contrefaçon sur le territoire de la république du Cameroun ;

EN CONSEQUENCE

Valider la saisie-contrefaçon et ordonner la destruction des 317 cartons de savons Pharmapur contrefaits, en la détention du gardien constitué au terme de la saisie ; Condamner monsieur BANABOY Symphore Jacques au paiement de la somme totale de 10.000.000 FCFA représentant la valeur du stock contrefait et le préjudice commercial subit di fait de cette contrefaçon ;