TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DOUALA-NDOKOTI

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

SONGUE MBOUH Henri

C/

Dame NDANGA Elisabeth

Jugement n°008/COM du 08 novembre 2005

LE TRIBUNAL

Vu l'exploit introductif d'instance ;

Vu les dispositions de l'Acte Uniforme OHADA n°6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;

Attendu que par exploit des 06 et 07 janvier 2003, enregistré le 13 février 2003, volume 002, folio 081 aux droits de 4 000 francs de Elise Adèle KOGLA, Huissier de justice à Douala, sieur SONGUE MBOH Henri, demeurant à Douala, faisant élection de domicile en sa propre demeure, ayant pour conseil Maître NKA'A, Avocat au barreau du Cameroun, a cumulativement déclaré à dame NDANGA Elisabeth, pharmacienne domiciliée pour la circonstance au cabinet de son conseil Maître SANDJON Jules, Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Douala - Ndokoti et NGANKO Didier, Huissier de justice dans le ressort de la Cour d'Appel du Littoral :

- Faire opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n° 117 rendue le 27 décembre 2002 par le Président de la juridiction de céans autorisant la susnommée à lui servie une injonction de payer F CFA 4 700 000 ;

- Assigner le créancier et ces auxiliaires de justice à comparaître par devant ladite institution étatique statuant en matière civile et commerciale le 13 mai 2003 pour est-il dit dans cet acte extrajudiciaire :

- Constater que le montant de la créance a été surévalué ;

- Accorder un délai de grâce de 24 mois au débiteur pour éponger ses engagements contractuels ;

Attendu qu'au soutien de son recours, il fait valoir que son adversaire a procédé à une évaluation exagérée du principal des frais faisant passer sa créance du simple au double ;