LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine ;

VU le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, modifié ;

VU l'Acte additionnel n° 06/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013 instituant la Politique commune de développement culturel au sein de l'UEMOA ;

VU la Décision n° 06/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant adoption du Programme d'actions communes pour la production, la circulation et la conservation de l'image au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Décision n° 05/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 portant adoption du Programme de Développement Culturel de l'UEMOA (PDC-UEMOA) ;

Considérant la nécessité de promouvoir l'industrie cinématographique et audiovisuelle ainsi que la circulation de l'image au service de l'intégration des peuples de l'espace UEMOA ;

Considérant l'importance du principe de la liberté de communication audiovisuelle dans la construction d'un espace démocratique ;

Considérant la volonté d'asseoir-une industrie audiovisuelle communautaire sans considération fondée sur la nationalité, la langue et les procédés de transmission ;