LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 25, 26, 42 45, 61, 91 à 93, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Considérant la Recommandation n° 03/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 relative à la mise en œuvre d'un programme d'actions pour l'amélioration des télécommunications dans l'UEMOA ;

Reconnaissant la nécessité d'interconnexion de tous les réseaux ouverts au public afin de former un réseau national ouvert à tous les clients ;

Soucieux de garantir l'interopérabilité des réseaux et services malgré leur éclatement entre plusieurs opérateurs.

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA;

Après avis du Comité des Experts statutaire en date du 17 mars 2006.

EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :