Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Décret RECTIFICATIF n° 2019-244 du 20 Mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22 Février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie universelle, publié au Journal officiel n° 36 du lundi 06 Mai 2019, page 453. A l'article 30 (Nouveau) :
« Lire :
Art. 30 (nouveau): — les cotisations du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie universelle sont dues à compter du ler juillet 2019 ».
Au lieu de :
« Article 30 (Nouveau) : Les cotisations du régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie universelle sont dues à compter du 1er juillet 2019 ».
Le reste sans changement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement