Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 99-611 du 13 Octobre 1999 portant organisation du ministère de l'Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre de l'Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 99 PR. 10 du 10 août 1999 ;
Vu le décret n° 99 PR. 16 du 12 octobre 1999 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-562 du 14 octobre 1998 portant organisation du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret n° 98-687 du 25 novembre 1998 portant organisation du ministère du Tourisme et de l'Artisanat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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