Art. 1er —  (1) Il est créé au sein du Ministère du Développement Industriel et Commercial un Comité d'Etudes et de Prospectives Industrielles, ci-après dénommé le Comité; le Comité est chargé de:

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préparer la réforme du système institutionnel des incitations aux investissements au Cameroun;

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réaliser des études sur l'industrie, son développement et son impact sur l'économie nationale;

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élaborer un document prospectif sur la politique industrielle nationale.

(2) Le Comité est placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Industrie et du Commerce.

Art. 2 —  Le Comité est composé ainsi qu'il suit:

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un Secrétariat Technique;

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des Commissions Spécialisées mixtes comprenant des personnes des secteurs public, parapublic et privé ;

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de Cabinets d'Expertise ou d'Experts individuellement désignés par le Ministre chargé de l'Industrie et du Commerce en raison de leur compétence.

Art. 3 —  (1) Le Secrétariat technique du Comité est assuré par la Direction du Développement Industriel.

(2) Le Secrétariat technique est notamment chargé:

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d'assurer le Secrétariat du Comité;

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de la tenue et de la conservation des archives

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de la préparation des réunions.

Art. 4 —  Les Commissions Techniques spécialisées exécutent les travaux qui leur sont assignés par le Comité.