Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 99/059 DU 19 Mars 1999 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Crédit de Développement n° 3137-CM pour le financement du Projet d'Appui au Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricoles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loin° 98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 ;
VU le décret n°77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République du Cameroun;
VU le décret n° 98/278 du 27 octobre 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de crédit de développement d'un montant de 11,4 millions de DTS pour le financement du Projet d'Appui au Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricoles ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Crédit de Développement n° 3137-CM pour le financement du Projet d'Appui au Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricoles conclu le 23 décembre 1998 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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