Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 98/220 DU 14 Septembre 1998 modifiant certaines dispositions du décret n° 85/1197 du 29 Août 1985 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d'attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux mêmes personnels.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution:
Vu le décret n° 85/1197 du 29 Août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 62/DF/85 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d'attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux mêmes personnels, modifié par les décrets n° 69/DF/460 et 82/575 des 03 Novembre 196916 Novembre 1982 ;
DECRETE:
Art. 1er — Les dispositions des articles 8 et 9 du décret n°85/1197 du 29 Août 1985 fixant les zones de salaires et les taux de coefficients de correction sont modifiées ainsi qu'il suit:
Art. 4 (nouveau) — ales personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères nommés aux emplois diplomatiques et consulaires, ou assimilés aux diplomates, sont à l'exception des Ambassadeurs qui sont rémunérés sur la base de l'indice 1400, rémunérés sur la base de leur indice de grade ou de leur traitement de base au Cameroun, affecté du coefficient de correction, auquel s'ajoutent éventuellement leurs différentes indemnités.
Art. 8 (nouveau).- — les zones de salaires sont ainsi définies :
Zone I : Afrique zone CFA;
Zone II : Afrique hors zone FCFA excepté l'Afrique du Sud ;
Zone III : Europe hormis la Suisse et les Pays Nordiques, Asie hormis le Japon, Amérique Latine, Afrique du Sud ;
Zone IV : Amérique du Nord, Suisse, Pays Nordiques, Japon.
Art. 9 (nouveau).- — les taux de coefficients de correction sont fixés ainsi qu'il suit:
Zone 1 : 3
Zone 2 : 4
Zone 3: 5,6
Zone 4: 6,2
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