Art. 1er —  (1) Il est, pour compter de la date de signature du présent décret, créé au Secrétariat Général de la Présidence de la République, un Comité national de pilotage de la transition du système informatique à l'an 2000, ci-après désigné "le Comité".

(2) Le Comité est placé sous l'autorité du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Art. 2 —  (1) Le Comité a pour mission d'étudier toutes les questions relatives à la transition du système informatique à l'an 2000.

A ce titre, il est chargé :

-

de coordonner, sur l'ensemble du territoire, toutes les opérations visant à assurer le passage du système informatique à l'an 2000 ;

-

d'identifier tous les problèmes liés à la transition du système informatique à l'an 2000 et de proposer des solutions appropriées;

-

de sensibiliser les utilisateurs de l'outil informatique, notamment les opérateurs économiques, sur les enjeux de cette transition ;

-

de proposer, s'il y a lieu, des orientations et des adaptations nécessaires pour l'utilisation des matériels et outils informatiques

-

d'élaborer une méthodologie d'audit des sites informatiques existants.

(2) Le Comité joue, en outre, le rôle de conseil juridique de l'Etat en matière de transition du système informatique, à l'an 2000.

Art. 3 —  Dans l'exécution de sa mission, le Comité:

-

s'assure de la mise en place, au sein des institutions publiques et privées, d'une équipe opérationnelle devant y conduire le passage du système informatique à l'an 2000;

-

est tenu d'élaborer un rapport préliminaire sur les implications techniques, financières et juridiques des changements de procédés et outils informatiques, leurs coûts subséquents, ainsi que les modalités de leur financement.

Art. 4 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président: le Secrétaire Général de la Présidence de la République ou son représentant.

Vice-Président : -le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou son représentant.

Membres:

-

deux (2) représentants de la Présidence de la République;

-

un représentant des Services du Premier Ministre;

-

un représentant du Ministère chargé de la défense;

-

deux (2) représentants du Ministère chargé des finances, dont le directeur du Centre National de Développement Informatique (CENADI) ;

-

un représentant du Ministère chargé du commerce et de l'industrie;

-

un représentant du Ministère chargé de l'éducation nationale;

-

deux (2) représentants du Ministère chargé de l'enseignement supérieur, dont le directeur de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique

-

un représentant du Ministère chargé de la recherche scientifique et technique;

-

un représentant du Ministère chargé des transports ;

-

un représentant du Ministère chargé des télécommunications;

-

un représentant du Ministère chargé de la fonction publique et de la réforme administrative,

-

un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale;

-

un représentant de la Société Internationale des Télécommunications (INTELCAM) ;

-

un représentant de la Cameroon Radio and Television (CRTV)

-

un représentant de la Société de Presse et d'Edition du Cameroun (SOPECAM) ;

-

un représentant du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) ;

-

un représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) ;

-

un représentant de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECAM).

(2) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences, pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions.