LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-869 du 17 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-230 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :