Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-613 du 16 Octobre 1997 portant création et organisation d'une Commission nationale pluridisciplinaire de Lutte contre le phénomène des Enfants de la Rue.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-238 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la. Femme ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Il est créé auprès du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme une Commission nationale pluridisciplinaire de Lutte contre le phénomène des Enfants de la Rue dénommée la « Commission nationale ».
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