Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 97-511 du 04 Septembre 1997 portant ratification des statuts de l'Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 05 Novembre 1991 à Cotonou.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le texte des statuts de l'Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 novembre 1991 à Cotonou ;

Vu la loi n° 97-510 du 4 septembre 1997 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA), adoptés le 5 novembre 1991 à Cotonou ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE :