Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-505 du 04 Septembre 1997 portant ratification de l'Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé le 03 Décembre 1993 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 97-504 du 4 septembre 1997 autorisant la ratification de l'Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé le 3 décembre 1993 à Abidjan,
DECRETE:
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